Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site smartstack.fr est édité par :

• Nom et prénom : Nathan CHAMPAGNE
• Nom commercial : SmartStack
• Statut : Entrepreneur individuel / micro-entreprise
• Adresse de domiciliation : Guadeloupe
• Email : contact@smartstack.fr
• Téléphone : 0690 97 38 72
• Numéro SIRET du siège : 994 693 075 00016
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable à ce jour sauf évolution de la situation fiscale

En cas de modification de ces informations, la page sera mise à jour dans les meilleurs délais pour garantir une conformité continue.

2. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Nathan CHAMPAGNE
• Responsable de la rédaction : Nathan CHAMPAGNE, sauf mention contraire sur certains contenus

3. Hébergement

• Nom de l'hébergeur : o2switch
• Raison sociale : O2SWITCH, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100000.0 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 510909807.
• Adresse : Chemin DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
• Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Nature du site et activité

Le site SmartStack présente une activité de développement web, de création de solutions numériques, d'audit et de conseil. Il s'agit d'un site d'information et de prise de contact professionnelle.

Le site ne permet pas, à ce jour, la conclusion d'un achat en ligne ni la souscription directe à un abonnement. En conséquence, les conditions générales de vente et le dispositif de résiliation électronique ne sont pas proposées sur cette page.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, photographies, illustrations, éléments visuels, structure et code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SmartStack ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les contenus tiers, citations et ressources externes demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et doivent être utilisés dans le respect de leurs droits.

6. Protection des données personnelles

SmartStack s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Nathan CHAMPAGNE, joignable à l'adresse :
champagne.nathan@smartstack.fr.

Données collectées

Le site collecte des données personnelles via deux canaux distincts :

Formulaire de contact (contact.php) : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message libre.

Wizard de diagnostic prospect (start.php) : en plus des coordonnées ci-dessus (nom, entreprise, téléphone, e-mail), le formulaire collecte les informations suivantes relatives à l'activité professionnelle du répondant :

• Rôle dans l'entreprise
• Niveau d'aisance avec le numérique
• Secteur d'activité
• Présence web actuelle (site internet, fiche Google Business)
• Réseaux sociaux utilisés et fréquence de publication
• Identité visuelle (logo, charte graphique)
• Outils de paiement et de facturation utilisés
• Clientèle cible et canaux d'acquisition
• Niveau de satisfaction quant à la visibilité actuelle
• Services digitaux jugés pertinents
• Échéances commerciales à venir
• Degré d'urgence du projet
• Budget envisagé
• Personnes impliquées dans la prise de décision

Ces données constituent un profil de qualification commerciale. Elles sont traitées uniquement dans le cadre de la relation prospect et ne font l'objet d'aucune revente ni cession à des tiers.

Finalités

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, établir un diagnostic digital personnalisé, qualifier un besoin, préparer une proposition commerciale adaptée et assurer le suivi de la relation prospect.

Base légale

Le traitement des données issues du formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de SmartStack à répondre aux sollicitations commerciales entrantes (article 6.1.f du RGPD).

Le traitement des données issues du wizard de diagnostic repose sur le consentement explicite de la personne concernée, recueilli via une case à cocher non pré-cochée avant la soumission (article 6.1.a du RGPD).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@smartstack.fr. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Caractère obligatoire ou facultatif

Pour le formulaire de contact : l'adresse e-mail et le message sont nécessaires pour traiter une demande. Le numéro de téléphone est facultatif.

Pour le wizard de diagnostic : les coordonnées (nom, entreprise, téléphone, e-mail) sont obligatoires pour permettre la prise de contact. Les autres champs de qualification peuvent être ignorés si vous choisissez de ne pas y répondre.

Destinataires

Les données sont destinées à SmartStack. Elles sont transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exécution du service, notamment :

• O2Switch — hébergement du site et des données (France)
• n8n — automatisation du traitement des demandes entrantes et acheminement des notifications (outil de workflow, utilisé en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD)

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale contraire.

Droits des personnes

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@smartstack.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de données hors Union européenne n'est déclaré à ce jour dans le cadre de cette page. Cette mention devra être mise à jour si des outils ou prestataires situés hors UE sont utilisés.

7. Cookies

Le site n'a pas vocation à déposer de cookies publicitaires ou de traceurs de mesure d'audience soumis au consentement, sauf information contraire lors d'une future évolution.

Des cookies ou stockages techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Ils ne requièrent pas de consentement préalable lorsqu'ils sont indispensables au service demandé.

Si des cookies de mesure d'audience, de partage sur les réseaux sociaux ou de publicité sont ajoutés, une information claire et un mécanisme de consentement devront être mis en place préalablement.

8. Responsabilité

SmartStack met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et actualisées, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités.

SmartStack ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, à une interruption de service, à une intrusion externe ou à l'exploitation d'informations inexactes par un tiers.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.